juin 10

Dépendance : le projet de loi est en préparation

Assurance Dépendance Le projet de loi qui va reformer la dépendance en France va être présenté le 14 Juillet en conseil des ministres. Quelques informations ont déjà filtré, apparemment il est prévu de crée un label public délivré par l’état qui permettrai de garantir le sérieux d’un contrat d’assurance dépendance. Le projet de loi prévoit :

  • une nouvelle définition de l’état de dépendance
  • de favoriser le transfert des contrats d’assurance vie vers les contrats de dépendance
  • une révision de la fiscalité concernant la rente

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