Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la journée de solidarité instaurée en 2004 dans le but de financer la prise en charge de la dépendance des personnes âgées, respectait le principe de l’égalité devant la loi et l’impôt.

La CFDT estimait que cette journée « portait atteinte au principe d’égalité » devant la loi et les charges publiques. Le conseil quant à lui juge que ce principe « n’interdit pas au législateur de mettre à la charge de certaines catégories de personnes des charges particulières en vue d’améliorer les conditions de vie d’autres catégories ».

Pour rappel, cette journée a rapporté 2,4 milliards d’euros en 2010.