Marisol Touraine, ministre de la santé, et Michèle Delaunay, ministre en charge des personnes âgées et de l’autonomie, ont indiqué que des organisations expérimentales seront mise en place dès l’année 2013 pour améliorer les parcours de santé des personnes présentant des risques de dépendance ou de perte d’autonomie.
Prévention de l’hospitalisation pour perte d’autonomie
Ces nouveaux modes d’organisation des soins ont pour objectif d’optimiser les parcours de soins et ainsi prévenir l’hospitalisation et favoriser la sortie de l’hôpital.
Le PLFSS 2012 prévoyait en effet la possibilité d’organiser l’expérimentation de nouveaux modes d’organisation des soins, dans le but de remplir ces 2 objectifs.
Les expérimentations des parcours de soins seront pilotées par les ARS (Agences Régionales de Santé). Elles seront articulées autour de 2 modules : la prévention de la perte d’autonomie, et la préparation à la sortie de l’hôpital.
- le module 1 : prévention de l’hospitalisation pour perte d’autonomie et dépendance
Ce module vise à retenir les projets et expérimentations ayant pour objet de favoriser la prévention. Par exemple en proposant de meilleurs outils aux médecins traitants
- le module 2 : améliorer la sortie de l’hôpital
Les projets devront permettre de préparer le plus tôt possible la sortie d’hôpital. Ces projets peuvent par exemple concerner l’organisation de l’hôpital, mais aussi la fluidité de la transition hôpital domicile.
10 à 20 expérimentations seront financées en 2013
Le budget limite pour une expérimentation se montera à 100.000 euros par an si le projet aborde les 2 modules, la moitié si seulement l’un des 2 modules est abordé. Le financement est de minimum 2 ans afin de favoriser les expérimentations de longue durée.
L’ensemble des acteurs (porteur de projet, ARS et organismes d’assurance maladie) suivra l’évolution de l’expérimentation. L’enveloppe budgétaire allouée à ces expérimentations est de un million d’euro maximum, ce qui permettra de financer entre 10 et 20 projets, dans cinq régions différentes.
L’objectif des expérimentations revête « un fort enjeu d’évaluation et donc de modélisation d’indicateurs pertinents à même de mesurer les différents aspects du retour sur investissement attendu ». Les projets retenus seront dévoilés à l’occasion du budget 2013 de la Sécurité Sociale.