4 acteurs de l’aide à domicile, notamment aux personnes dépendantes, ont demandé aux parlementaires d’apporter une modification au budget de la Sécurité Sociale. Les crédits destinés à la prise en charge de la perte d’autonomie seraient selon les 4 acteurs “injustement détournés“.

Les 4 associations de l’aide à domicile (Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) ont envoyé un courrier au premier ministre afin de faire modifier un article du PLFSS 2014 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2014), affectant le produit de la taxe dépendance (taxe CASA) au fond de solidarité pour la vieillesse (FSV) plutôt qu’au financement de l’autonomie des personnes âgées.

Rappelons que le FSV finance aujourd’hui le minimum vieillesse et les cotisations retraites des personnes en période de chômage.

Le président d’Adessadomicile dénonce la « ligne rouge […] franchie par le gouvernement, qui vient de rompre la parole donnée ». Le ministère explique que le projet de loi ne sera probablement pas prêt opérationnellement avant fin 2014.

Selon les auteurs du courrier, les emplois du secteur de l’aide à domicile, qui compterait plus de 200 000 salariés, seraient menacés. Ils recommandent par ailleurs d’affecter les montants collectés au financement de l’APA par exemple, mais également à la prévention de la dépendance.

La ministre déléguée aux personnes âgées, Michèle Delaunay, entend pour sa part “refonder l’aide à domicile”, et particulièrement le modèle de tarification.

En 2013, le produit de la Casa (taxe dépendance), qui atteint un montant de plus de 450 millions d’euros, a été affecté à la CNSA. Les recettes issues de la CSG ont été réduites du même montant. Une mesure dénoncée par les acteurs de l’aide à domicile.