Un contrat d’assurance dépendance permet de prendre en charge le risque de dépendance totale ou partielle, en prévoyant le versement d’une rente dépendance ou d’un capital lorsque la perte d’autonomie survient.
Mais qu’est ce qu’une garantie dépendance ? Quels sont les différents types de contrats et à quelles garanties convient-il de faire particulièrement attention ?
L’ensemble des contrats prévoient des possibilités d’informations et de la prévention pour réduire le risque de perte d’autonomie. Les services de prévention et de conseils sont généralement proposées également aux aidants. Certains contrats prévoient des garanties telles que l’aide à domicile pour la préparation des repas ou encore le ménage à domicile. Ces aides peuvent être cumulées avec l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).
Les différents types de contrats d’assurance dépendance
On distingue généralement 2 types de contrats dépendance :
- Les garanties dépendance sous forme de contrat de prévoyance
- Les contrats d’assurance dépendance sous forme d’assurance vie
Les contrats d’assurance dépendance prévoyance
La perte d’autonomie est la garantie principale du contrat, qui peut être souscrit individuellement auprès d’un assureur, ou par le biais d’un contrat collectif. En cas de perte d’autonomie avérée, la personne dépendante perçoit, selon ce que prévoit le contrat, une rente dépendance mensuelle ou un capital dépendance.
Si l’assuré venait à décéder sans constatation de perte d’autonomie, aucun capital ne serait versé aux héritiers. Le contrat prévoyance est une assurance dite à fonds perdus.
Les contrats d’assurance dépendance et assurance vie
L’objet principal du contrat est l’assurance vie, le contrat d’épargne préféré des français. La dépendance est une garantie complémentaire d’un contrat d’assurance vie.
On distingue généralement 2 types de contrats d’assurance vie avec option dépendance :
- les contrats d’assurance vie / épargne retraite : si l’état de dépendance est constaté, la rente dépendance à compter de l’âge défini au contrat est versée.
- les contrats d’assurance vie / décès : si la personne assurée devient dépendante, une partie du capital décès initialement prévu est transformé en rente mensuelle.
Quels sont les points d’attention d’un contrat dépendance ?
Les contrats d’assurance dépendance se distinguent par les garanties qu’ils proposent et les caractéristiques de la perte d’autonomie. Citons par exemple :
- le délai de carence ou de franchise : dans certains des contrats d’assurance dépendance, un délai d’attente de 1 à 3 ans peut être appliqué. Si la perte d’autonomie survient durant ce délai, aucune rente dépendance n’est versée et les cotisations perçues par l’assureur sont alors remboursées à l’assuré.
- le type de dépendance couvert : dépendance totale ou dépendance partielle
- la manière dont est déterminée la dépendance : grille AVQ (Actes de la Vie Quotidienne) ou grille AGGIR
- le versement d’un capital lorsque la dépendance survient (par exemple un capital pour l’aménagement du domicile)
- les services annexes : assistance par téléphone, aide à la recherche d’établissements et de prestataires spécialisés, soutien psychologique, etc.
- le prix de la cotisation dépendance, principalement déterminé par l’âge de l’assuré au moment de la signature du contrat dépendance.
A noter également que les compagnies d’assurance ont mis en place un label dépendance (le label GAD, Garantie Assurance Dépendance), label qui garantit certaines caractéristiques minimales.
Source : FFSA
