Réforme de la dépendance : le gouvernement instaure une taxe de 0.3% pour les retraités imposables

Le gouvernement a dévoilé la création d’une nouvelle taxe sur les retraites à l’occasion de la présentation du PLFSS 2013 (Projet de Loi de Financement Sécurité Sociale).

Ce 1er octobre, le gouvernement a présenté la nouvelle taxe sur les retraites pour financer la dépendance. Cette taxe a été baptisée CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Le montant de cette taxe sera de 0.15% dès 2013 avant de passer à 0.30% en 2014. Elle sera appliquée aux retraités soumis à l’impôt sur le revenu et sera destinée à financer la dépendance à partir de 2014.

Une taxe retraite de 0.30% dès 2014

Cette taxe correspond à une harmonisation avec le régime des salariés. La solidarité nationale impose en effet aux salariés de travailler une journée par an (auparavant le lundi de Pentecôte, maintenant appelée “journée de solidarité” suite aux nombreuses modifications ces dernières années). Cette journée travaillée, dont le produit est versé à la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), correspond à 0.30% de la masse salariale.

La taxe rapportera 350 millions en 2013 (0.15%) et 700 millions en 2014 (taxe de 0.30%). Affectée exceptionnellement la 1ère année au fonds de solidarité vieillesse, la taxe sera ensuite versée à la CNSA, pour anticiper le financement de la dépendance.

60% des retraités concernés par la taxe CASA

Un peu plus de la moitié des retraités, 6 personnes à la retraite sur 10 pour être précis, devraient être concernés par l’instauration de cette taxe. La mesure concernerait ainsi 9.5 millions de retraités sur un total de plus de 16 millions.

Les syndicats de retraités sont extrêmement mécontents de cette nouvelle taxe et appellent déjà à une manifestation la semaine prochaine.