La réforme de la dépendance sera initiée au printemps 2014, avec une entrée en vigueur des premières mesures dès le 1er janvier 2015.
Le gouvernement a donc enfin proposé un calendrier pour la tant attendue réforme de la dépendance. Un projet de loi «pour l’adaptation de la société au vieillissement» sera proposée au parlement durant le 1er semestre 2014 (probablement “au printemps)”.
Les mesures issues de cette réforme de la dépendance entreront en vigueur le 1er janvier 2015, et pas en 2014, comme annoncé initialement.
Déjà dans les tuyaux selon le gouvernement, celui-ci a présenté le calendrier en raison de la grogne des députés qui s’inquiétaient de ne pas voir une place suffisante pour la réforme de la dépendance dans le budget de la Sécu 2014. Notamment, par la non utilisation de la “taxe dépendance” (CASA) pour ce à quoi elle était destinée initialement.
Le premier ministre explique ses retards par un manque de financement pour le sujet de la réforme de la dépendance. L’enveloppe allouée dans un premier temps ne sera que de 600 millions d’euros, issues des recettes de la taxe CASA (0.3%).
La réforme comporte plusieurs volets :
- la réforme de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) pour les personnes résidant à leur domicile : adaptation des logements, accès aux aides techniques, etc.
- l’accueil des personnes dépendantes en maison de retraite, avec pour objectif de réduire le coût de l’hébergement en établissement spécialisé.
Bien que l’agenda reste pour le moment un peu flou, l’annonce du premier ministre a pour objectif de lancer la réforme de la dépendance. Environ 100 millions d’euros seront débloqués depuis la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) pour l’amélioration de conditions d’hébergement en EHPAD.
